13 LIENS ENTRE LES AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ
Le pays mène une action rapide et multisectorielle pour tout événement dont l’origine volontaire est suspectée ou confirmée, notamment en mettant en place des liens entre la santé publique
et les services de détection et de répression, et en fournissant une assistance internationale en temps opportun.
IMPACT:
Élaboration et mise en œuvre d’un protocole d’accord ou d’un autre cadre similaire décrivant les attributions et les meilleures pratiques pour le partage de l’information pertinente entre les personnels compétents de santé humaine et animale, de maintien de l’ordre et de défense, et validation du protocole d’accord au moyen d’exercices et de simulation périodiques. Les pays disposent de systèmes permettant de mener et de soutenir des enquêtes épidémiologiques et judiciaires conjointes pour identifier les incidents biologiques, chimiques ou radiologiques que l’on suspecte d’origine volontaire et y répondre, en collaboration avec la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), le Mécanisme permettant au Secrétaire général d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques et biologiques, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et d’autres organisations régionales et internationales compétentes, selon le cas.
MONITORING AND EVALUATION:
Preuve d’au moins une riposte au cours de l’année précédente où le lien entre la santé publique et le maintien de l’ordre fonctionne efficacement, ou un exercice formel ou une simulation où les communautés de la santé publique et du maintien de l’ordre du pays ont joué un rôle prépondérant.
Indicateur 13.1
Les autorités chargées de la santé publique et de la sécurité (les forces de l’ordre, les contrôles aux frontières, les douanes) sont en lien lors d’un accident biologique, chimique ou radiologique suspecté ou confirmé
Objective Renforcer les liens entre les autorités chargées de la santé publique et de la sécurité pour une riposte multisectorielle rapide face à des accidents biologiques, chimiques ou radiologiques suspectés ou confirmés
01 Aucune capacité
- Il n’existe aucune législation, relation, ni aucun protocole, protocole d’accord ou autre accord entre les autorités chargées de la santé publique, de la santé animale, de la sûreté radiologique, de la sûreté chimique et de la sécurité pour faire face à tous les dangers.
02 Capacité limitée
- Déterminer les secteurs responsables de la riposte en cas de risque mentionné dans le RSI (biologiques, chimiques et radiologiques). *
- Déterminer les points de contact qui contribueront à la mise en œuvre des activités de prévention, de détection et de riposte dans les organismes gouvernementaux de multiples secteurs (tels que la santé publique, la santé animale, les autorités chargées de la sécurité, l’agriculture, la chimie, les rayonnements). *
- Déterminer les attributions pour riposter face à diverses menaces et autres incidents préoccupants en examinant les plans, les politiques et les procédures de riposte nationaux, ou par d’autres moyens, comme une réunion de mobilisation. *
- Évaluer le risque d’incidents biologiques (chimiques ou radiologiques) importants de portée nationale. *
- Élaborer des éléments déclencheurs d’une transmission d’informations sur les menaces biologiques ou d’autres incidents préoccupants (chimiques ou radiologiques) avec les organismes multisectoriels compétents. *
- Établir un processus de communication informel ou formel pour transmettre des informations, fondées sur des déclencheurs connus, liées à des menaces biologiques ou à d’autres incidents préoccupants (chimiques ou radiologiques) entre les organismes multisectoriels concernés (tels que les autorités de santé publique, de santé animale et de sécurité). *
- Former le personnel à l’évaluation conjointe des risques et à l’application des éléments déclencheurs, ainsi qu’à la transmission d’informations entre tous les secteurs concernés par les dangers. *
- Élaborer et diffuser des supports de plaidoyer pour sensibiliser le personnel des secteurs concernés à son rôle dans la gestion des menaces biologiques ou autres incidents préoccupants (chimiques ou radiologiques). *
03 Capacité renforcée
- Établir des communications avec les points de contact en matière de santé animale et de sécurité/de police qui devraient collaborer en cas de suspicion d’événement intentionnel. *
- Déterminer les actions adaptées (telles que les notifications, les évaluations, les enquêtes, les essais en laboratoire) pour riposter face aux menaces biologiques ou à d’autres incidents préoccupants (chimiques et radiologiques), qui seront prévues par un protocole écrit ou un protocole d’accord entre les secteurs. *
- Élaborer des plans logistiques pour intégrer les organismes multisectoriels, y compris les forces de l’ordre, le cas échéant, au centre des opérations d’urgence de santé publique. *
- Déterminer les prérequis en matière de collecte, de transport, de stockage, de sécurité et d’analyse des échantillons dans les secteurs concernés (tels que la santé publique, les autorités de sécurité, l’agriculture) pour les menaces biologiques et autres incidents préoccupants (chimiques ou radiologiques). *
- Mettre au point un protocole écrit ou un protocole d’accord qui officialise et institutionnalise les interactions entre les organismes multisectoriels concernés (autorités de santé publique, de santé animale et de sécurité). *
- Élaborer des manuels de procédures définissant le processus et les mécanismes de communication pour évaluer les événements internationaux intentionnels présumés et y riposter. *
- Élaborer un programme de formation en utilisant des contenus spécifiques au pays (tels que les réglementations/autorités, les attributions des organismes et les études de cas). *
- Organiser des activités de plaidoyer pour sensibiliser le personnel des secteurs concernés aux attributions lors d’une menace biologique suspectée ou confirmée ou d’autres incidents préoccupants (chimiques ou radiologiques). *
- Cartographier les capacités dans les secteurs pertinents en matière de préparation et de riposte en cas de menaces biologiques ou d’autres incidents préoccupants (radiologiques ou chimiques) afin d’établir un point de départ pour une collaboration.
04 Capacité démontrée
- Dispenser régulièrement des formations dans les secteurs concernés. *
- Mener au moins une intervention d’urgence sanitaire ou un exercice de simulation par an, qui prévoit la transmission appropriée d’informations entre les autorités de santé publique et de sécurité en utilisant le protocole officiel ou le protocole d’accord. *
- Consigner les conclusions de la riposte ou de l’exercice de simulation, souligner les lacunes et les meilleures pratiques, et adapter les protocoles en fonction des besoins. *
- Organiser et consigner une formation conjointe des autorités de santé publique, de santé animale et de sécurité pour orienter, exercer et institutionnaliser la connaissance des protocoles d’accord et autres accords relatifs à tous les dangers. *
05 Capacité Pérenne
- Organiser et consigner régulièrement des programmes conjoints de formation/exercices à l’échelle nationale et locale à destination des autorités de santé publique, de santé animale et de sécurité afin d’appliquer et d’institutionnaliser la connaissance des protocoles d’accord et autres accords relatifs à tous les risques. *
- Élargir les activités conjointes d’évaluation des risques, d’échange d’informations, de déclaration et de mise en œuvre à tous les niveaux. *
- Procéder à une évaluation pour déterminer si l’information sur les événements préoccupants est partagée en temps opportun et efficacement à tous les niveaux, comme indiqué dans les protocoles d’accord officiels ou d’autres accords ou protocoles, si l’intervention est appropriée et efficace et si des mesures rectificatives sont prises à partir de l’évaluation. *
- Examiner et mettre à jour les manuels de procedures, les protocoles, les protocoles d’accords, les formations, etc., pour la collaboration entre les autorités de santé publique et de sécurité sur la base des enseignements tirés du suivi et de l’évaluation, et suivre la mise en œuvre des recommandations. *
- Faire participer le pays dans les initiatives internationales visant à établir des liens entre les autorités de santé publique et de sécurité afin de partager les enseignements tirés et les meilleures pratiques lors d’accidents biologiques, chimiques ou radiologiques suspectés ou confirmés à l’échelle mondiale. *
- Maintenir les liens entre les autorités de sécurité et le secteur de la santé publique pour la gestion conjointe des accidents biologiques, chimiques ou radiologiques suspectés ou confirmés par le biais de mandats pour les autorités de sécurité compétentes.
* Participation et contribution d'autres secteurs à l'action.
Outils
- Multisectoral preparedness coordination framework: best practices, case studies and key elements of advancing multisectoral coordination for health emergency preparedness and health security. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2020. Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://www.who.int/publications/i/item/9789240006232.
- National civil-military collaboration framework for strengthen health emergency preparedness. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2021. Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://apps.who.int/iris/handle/10665/343571.
- WHO–WOAH Operational framework for good governance at the human–animal interface: Bridging WHO and OIE tools for the assessment of national capacities. Organisation mondiale de la santé et Organisation mondiale de la santé animale, 2014. Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://www.who.int/publications/i/item/who-oie-operational-framework-for-good-governance-at-the-Human-Animal-interface.
-
Chapitre 3.4 Législation vétérinaire. In Code sanitaire pour les animaux terrestres. Paris, Organisation mondiale de la santé animale, 2022. Disponible à l’adresse suivante : https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/?id=169&L=1&htmfile=chapitre_vet_legislation.htm.
- Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. La Haye, Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, 2020. Disponible à l’adresse suivante : https://www.opcw.org/fr/convention-sur-linterdiction-des-armes-chimiques/telecharger-le-texte-complet-de-la-convention.
- Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Circulaire d’information. Vienne, Agence internationale de l’énergie atomique, 1970. Disponible à l’adresse suivante : https://www.iaea.org/sites/default/files/publications/documents/infcircs/1970/infcirc140_fr.pdf.
- Guide de participation aux mesures de confiance de la Convention sur les armes biologiques. Genève, Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, 2013. Disponible à l’adresse suivante : https://front.un-arm.org/wp-content/uploads/2020/12/RevisedCBMguideFR.pdf.
- Convention sur les armes biologiques [site web]. Genève, Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies, 2023. Disponible à l’adresse suivante : https://disarmament.unoda.org/fr/amd/armes-biologiques/.
- Joint Criminal and Epidemiological Investigations Handbook (2016) International Edition. États-Unis, FBI, 2016. Disponible à l’adresse suivante : https://www.fbi.gov/file-repository/joint-Criminal-and-Epidemiological-investigations-Handbook-2016-international-Edition/View.
- Réduction des menaces biologiques. Paris, Organisation mondiale de la santé animale, 2015. Disponible à l’adresse suivante : https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/initiatives-mondiales/reduction-des-menaces-biologiques/.
- Simulation exercises [site web]. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2023. Disponible (en anglais) à l’adresse suivante : https://www.who.int/emergencies/operations/simulation-exercises.
- Manuel OMS d’exercices de simulation. Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2017. Disponible à l’adresse suivante : https://iris.who.int/handle/10665/259958.N47