03 FONCTIONS ET PLAIDOYER EN FAVEUR D’UNE COORDINATION ET D’UN POINT FOCAL NATIONAL RSI

Les États parties devraient adopter des approches pluridisciplinaires multisectorielles par le biais de partenariats nationaux qui permettent des systèmes d’alerte et de riposte efficaces pour une mise en œuvre concrète du RSI. La coordination des ressources nationales permet le fonctionnement péren d’un point focal national du RSI – un centre national de communication du RSI qui est une des principales obligations du RSI – accessible à tout moment. Les États parties fournissent à l’OMS les coordonnées des points focaux nationaux RSI, les mettent à jour en permanence et les confirment chaque année. Déclaration en temps opportun et précise des maladies à déclaration obligatoire, y compris la déclaration de tout événement potentiellement important pour la santé publique conformément aux exigences de l’OMS, et transmission cohérente d’information à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et à l’Organisation mondiale de la santé animale (WOAH). La planification et le développement des capacités sont entrepris et soutenus par des mesures de plaidoyer pour assurer un soutien de haut niveau à la mise en œuvre du RSI.

IMPACT:

Il existe un mécanisme de coordination multisectoriel et pluridisciplinaire, de communication et de partenariats pour détecter, évaluer et riposter à tout événement ou risque de santé publique. Un point focal national RSI est accessible à tout moment pour communiquer avec les points de contact régionaux RSI de l’OMS et avec tous les secteurs concernés et autres parties prenantes dans le pays. Les points focaux nationaux RSI, le délégué de l’OMSA et le point focal national du système mondial d’information sur la santé animale (WAHIS) de l’OMSA auront accès à une boîte à outils contenant les meilleures pratiques, des modèles procédures, des modèles de rapports et des supports de formation pour faciliter la notification rapide (dans les 24 heures) d’événements susceptible de constituer une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI) de l’OMS et les maladies répertoriées à l’OMSA, et réagir rapidement (dans les 24-48 heures) aux communications de ces organisations. Un soutien de haut niveau pour la mise en œuvre du RSI est présent dans le pays.

MONITORING AND EVALUATION:

(1) Mécanisme pluridisciplinaire multisectoriel opérationnel pour la coordination et l’intégration des secteurs concernés dans la mise en œuvre du RSI afin de riposter face à tout événement de santé publique. (2) Système permettant de déclarer à l’OMS les événements possibles de santé publique de portée internationale et de répondre aux besoins d’autres systèmes officiels de notification, tels que le WAHIS. (3) Planification et efforts continus de développement des capacités avec des mécanismes de plaidoyer établis et efficaces pour la mise en œuvre du RSI. (4) Mécanismes testés régulièrement au moyen d’exercices suivis d’une amélioration ultérieure des dispositions et des procédures.

Indicateur 3.1

Il existe un Point Focal National du RSI entièrement opérationnel

Objective Créer un Point Focal National du RSI pleinement opérationnel

01 Aucune capacité

  1. Il n’existe pas de point focal national RSI, ou il est représenté par une seule personne n’ayant ni l’autorité juridique, ni la capacité et les ressources pour s’acquitter efficacement de ses fonctions.
  2. Il n’existe pas de mandat décrivant la mission, la structure, le rôle et les responsabilités du point focal, ou ils sont en cours d’élaboration.

02 Capacité limitée

  1. Désigner ou établir un bureau ou une institution pour servir de point focal national RSI conformément à l’article 4 du RSI. *
  2. Élaborer des Termes de References (tdr) décrivant le rôle et les responsabilités du point focal national RSI dans le respect des obligations pertinentes du RSI. *
  3. Tenir et mettre à jour régulièrement un répertoire de contacts incluant tous les membres du point focal national, faciliter la disponibilité de ce dernier 24 heures sur 24, sept jours sur sept, conformément à l’article 4 du RSI, et le communiquer à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et les partenaires concernés. *
  4. Élaborer et tester des manuels de procedures de communication et de coordination avec l’OMS, y compris les éléments déclencheurs et les processus de notification, de vérification et de déclaration conformément à l’annexe 2 du RSI. *
  5. Élaborer et tester des manuels de procedures pour la communication entre les secteurs concernés, y compris les seuils de déclenchement des mécanismes de déclaration, de riposte, de coordination et de communication pendant les urgences sanitaires. *
  6. Élaborer et mettre en œuvre des modules de formation sur le RSI pour le personnel des services du point focal national RSI. *
  7. Remettre un rapport annuel à l’Assemblée mondiale de la Santé sur le développement des capacités en RSI, conformément aux obligations énoncées dans le règlement. *
  8. Élaborer des processus pour réaliser et soumettre l’outil de rapport annuel d’auto-évaluation des États parties (SPAR), conformément à l’article 54 du RSI. *
  9. Désigner des points focaux dans les secteurs pertinents pour travailler en étroite collaboration et communiquer régulièrement avec le point focal national RSI.
  10. Sensibiliser sur les manuels de procedure de communication dans les secteurs pertinents afin de diffuser des informations sur les événements urgents, y compris ceux qui atteignent les seuils de déclaration et de riposte par le point focal national RSI.

03 Capacité renforcée

  1. Élaborer une politique de désignation ou d’établissement du point focal national RSI, lequel dispose de l’autorité juridique de mener des activités conformément aux exigences du RSI. *
  2. Établir le point focal national RSI et diffuser les mandats décrivant son rôle et ses responsabilités à tous les niveaux (c.-à-d. supérieur et technique) au sein du ministère duquel le point focal national RSI relève. *
  3. Mettre en œuvre les modes opératoires normalisés de communication et de coordination entre les points focaux nationaux et l’OMS, y compris les déclencheurs et les processus de notification, de vérification et de déclaration selon les articles pertinents du RSI, et examiner régulièrement les performances. *
  4. Mettre en œuvre des procédures de communication entre le point focal national et les secteurs pertinents (p. ex. :ceux chargés de la surveillance et de la production de rapports, les points d’entrée, les services de santé publique, les cliniques et hôpitaux, et les autres administrations publiques). *
  5. Élaborer et tester des manuels de procédures de communication et de coordination entre le point focal national et les agences non-gouvernementales, y compris les médias et les canaux de communication de la société civile (p. ex. : l’actualisation de sites web ou les bulletins d’information), afin d’informer les secteurs concernés, les médias et la société civile des développements liés à la mise en œuvre du RSI. *
  6. Tester régulièrement les processus du point focal national RSI relatifs à la gestion, la coordination, la collaboration multisectorielle et la communication en cas d’urgence sanitaire à partir d’une expérience réelle ou de scénarios pour différents types d’urgences sanitaires. *
  7. Évaluer régulièrement les besoins en personnel et en financement pour maintenir un point focal national RSI opérationnel et lui allouer des fonds suffisants pour qu’il puisse assurer ses fonctions de base requises par le RSI pour la déclaration et la riposte en cas d’urgence sanitaire. *
  8. Organiser des événements d’orientation dirigés par le point focal national RSI pour les parties prenantes et les secteurs concernés. *
  9. Mettre à jour régulièrement la liste des points focaux nationaux RSI dans les secteurs pertinents.

04 Capacité démontrée

  1. Mener et soutenir régulièrement des actions de sensibilisation aux fonctions du point focal national RSI aupres des hauts responsables et les techniciens des secteurs publics concernés par le biais de sessions d’information et de diffusion de documents. *
  2. Faire connaître davantage le RSI dans les communautés, les partenaires et les médias en organisant des campagnes d’information et d’éducation, et envisager d’ajouter la sensibilisation et la formation sur le point focal national RSI dans les cursus universitaires de 2e et 3e cycles en santé publique ainsi que dans d’autres disciplines d’enseignement pertinentes. *
  3. Conduire des exercices de simulation/ Revues Apres-Actions / Revues Intra-Actions (selon le cas) pour suivre et évaluer le bon fonctionnement du point focal national RSI à l’échelle nationale et dans les échelons inférieurs, et appliquer les enseignements tirés pour prioriser les actions dans le cadre des plans d’action nationaux pertinents. *
  4. Dispenser les formations du personnel nouveau et en poste du point focal national RSI et des parties prenantes concernées nécessaires à son bon fonctionnement, examiner régulièrement les modes opératoires normalisés et les supports de formation et les modifier si nécessaire à l’échelle nationale et locale pour garantir un nombre suffisant de spécialistes multisectoriels formé·e·s. *
  5. Cerner et évaluer les défis à relever pour une collaboration intersectorielle efficace nécessaire au bon fonctionnement du point focal national RSI, y compris dans les processus de prise de décision entre les secteurs. *

05 Capacité Pérenne

  1. Consacrer des ressources pernnes (c.-à-d. financières, humaines et techniques), accessibles et disponibles pour les activités du point focal national RSI. *
  2. Faciliter l’amélioration continue de la qualité de fonctionnement du point focal national RSI en menant à bien des processus nationaux et pluridisciplinaires d’évaluation des risques, conformément à l’annexe 2 du RSI. *
  3. Surveiller régulièrement les mécanismes de surveillance intersectoriels et évaluer la riposte face aux urgences sanitaires à l’échelle nationale et locale. *
  4. Rechercher, documenter et traiter les principaux goulets d’étranglement et lacunes dans les fonctionnalités du point focal national RSI en fonction des résultats du suivi et de l’évaluation. *
  5. Présenter et diffuser les enseignements tirés et les meilleures pratiques en lien avec le point focal national RSI. *
  6. Animer et faire participer le pays à des programmes d’apprentissage entre pairs à l’échelle locale, nationale et internationale. *

Indicateur 3.2

Le mécanisme multisectoriel de coordination du RSI participe efficacement à la mise en œuvre des activités de prévention, de détection et d’intervention

Objective Mettre en place un mécanisme multisectoriel de coordination du RSI qui soutienne la mise en œuvre des activités de prévention, de détection et de riposte

01 Aucune capacité

  1. Il n’existe pas de mécanisme de coordination multisectorielle.

02 Capacité limitée

  1. Définir le champ d'action d’un comité de coordination multisectoriel et effectuer une cartographie des parties prenantes pour déterminer les principales organisations à associer à un mécanisme de coordination multisectoriel pour le RSI. *
  2. Mettre en place un comité de coordination multisectorielle qui se réunit régulièrement pour débattre et promouvoir les questions liées au RSI, et établir, activer et maintenir le mécanisme. *
  3. Rediger des Termes de References (TDR) précisant la manière dont le comité de coordination multisectorielle et les actions du mécanisme de coordination multisectorielle renforcent les activités prioritaires du point focal national RSI. *
  4. Élaborer un plan de travail qui précise les fonctions et activités prioritaires du mécanisme de coordination multisectorielle afin d’élaborer un protocole, des procedures et d'identifier les ressources nécessaires pour le mécanisme (y compris parmi les organismes privés et les ONG). *
  5. Organiser un atelier national de connection entre le RSI et la performance des services vétérinaires (PVS), consigner les resultats et les intégrer dans un mécanisme de coordination multisectorielle pour addresser les zoonoses. *
  6. Désigner des points focaux dans les secteurs concernés pour participer au comité de coordination multisectorielle.
  7. Participer à l’atelier national de connection RSI-PVS organisé par les services vétérinaires et d’autres secteurs concernés.
  8. Mener une évaluation PVS de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), consigner les résultats et les intégrer dans un mécanisme de coordination multisectorielle pour addresser les zoonoses et autres événements nouveaux ou actuels à l’interface humain-animal.

03 Capacité renforcée

  1. Organiser régulièrement des réunions du mécanisme de coordination multisectorielle pour faire progresser son mandat et initier des actions, en veillant à ce que les résultats de ces réunions soient diffusés auprès des parties prenantes externes et internes de tous les secteurs à l’échelle nationale. *
  2. Sensibiliser les parties prenantes des ministères, organismes, services et partenaires nationaux à l’objectif, au rôle et aux priorités du mécanisme et du comité de coordination multisectorielle. *
  3. Mobiliser le mécanisme de coordination multisectorielle au niveau national en adoptant des protocoles d’accord officiels ou d’autres documents officiels et juridiques avec les parties prenantes multisectorielles dont l’engagement dans la mise en œuvre du RSI est nécessaire. *
  4. Mettre au point et tester un système permettant d’évaluer le mode de fonctionnement du mécanisme de coordination multisectorielle pour traiter les zoonoses, la sécurité sanitaire des aliments et d’autres événements sanitaires nouveaux ou actuels à l’interface humain-animal à l’échelle nationale et locale. *
  5. Organiser des formations pour les spécialistes des secteurs concernés par le RSI visant à promouvoir la coordination multisectorielle dans la mise en œuvre du RSI. *
  6. Institutionnaliser les mécanismes de coordination « Un monde, une santé » (plateforme/comité).

04 Capacité démontrée

  1. Organiser régulièrement des réunions du mécanisme de coordination multisectorielle pour faire progresser son mandat et initier des actions, en veillant à ce que les résultats des réunions soient diffusés auprès des parties prenantes externes et internes de tous les secteurs à l’échelle nationale et locale. *
  2. Mobiliser le mécanisme de coordination multisectorielle au niveau local en adoptant des protocoles d’accord officiels ou d’autres documents officiels et juridiques avec les parties prenantes multisectorielles dont l’engagement dans la mise en œuvre du RSI est nécessaire. *
  3. Suivre et évaluer régulièrement le bon fonctionnement du mécanisme de coordination multisectorielle à l’échelle nationale et locale par des approches systématiques, telles que la collecte régulière de données et des exercices de simulation/Revues Apres-Action/Revues Intra-Action (selon le cas). *
  4. Documenter et diffuser des données probantes sur l’efficacité du mécanisme de coordination multisectorielle pour gérer les questions intersectorielles de santé publique (maladies d’origine alimentaire, zoonoses, etc.). *
  5. Mettre au point un système permettant d’évaluer la manière dont le mécanisme de coordination multisectorielle s’efforce de résoudre la question de la sécurité chimique entre les parties prenantes des secteurs concernés à l’échelle nationale et locale. *
  6. Élaborer un budget pour la perenisation du mécanisme de coordination multisectorielle et préconiser son adoption intégrale. *

05 Capacité Pérenne

  1. Allouer des fonds pour la perenisation du mécanisme de coordination multisectorielle. *
  2. Réviser ou mettre à jour régulièrement les stratégies, directives et procedures actuels pour le mécanisme de coordination multisectorielle en fonction des enseignements tirés du suivi et de l’évaluation. *
  3. Mettre au point un système permettant d’évaluer la manière dont le mécanisme de coordination multisectorielle s’efforce de résoudre la question des situations d’urgence radiologique entre les parties prenantes des secteurs concernés à l’échelle nationale et locale. *
  4. Documenter et diffuser les bonnes pratiques pour le mécanisme de coordination multisectorielle, et faire participer le pays à des programmes d’apprentissage entre pairs à l’échelle locale, nationale et internationale. *

Indicateur 3.3

Il existe une planification stratégique pour le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire, soutenue par des mécanismes de plaidoyer opérationnels pour la mise en œuvre du RSI

Objective Élaborer, mettre en œuvre et suivre un plan d'action national pour le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire et garantir l’existence de mécanismes de plaidoyer opérationnels assurant un soutien de haut niveau à la préparation aux urgences sanitaires et à la mise en œuvre du RSI 

01 Aucune capacité

  1. Il n’existe aucun plan d’action national pour le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire.
  2. La planification et le développement des capacités pour la mise en œuvre du RSI ne sont pas soutenus par des mécanismes de plaidoyer ou les activités sont menées ponctuellement.

02 Capacité limitée

  1. Déceler les lacunes dans la préparation aux urgences sanitaires et la mise en œuvre du RSI en synthétisant les résultats des approches récentes du cadre de suivi et d’évaluation du RSI, des évaluations et des données de mise en œuvre des plans en vigueur. *
  2. Convoquer les responsables des domaines techniques pour prioriser les actions en fonction des résultats synthétisés et des recommandations, et établir un groupe de travail multisectoriel chargé d’élaborer un plan d’action national pour le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire. *
  3. Dresser une liste des actions prioritaires dans un plan d’action national pour la mise en œuvre provisoire, en estimer le coût, et cartographier les déficits financiers et lacunes techniques ainsi que des ressources disponibles pour soutenir la mise en œuvre. *
  4. Mener une analyse et une cartographie des parties prenantes pour répertorier les acteurs (allant des agents de mise en œuvre des domaines techniques aux décisionnaires de haut niveau) compétents des secteurs public et privé pour améliorer les capacités nationales de mise en œuvre du RSI. *
  5. Effectuer une analyse de la situation pour comprendre le degré de sensibilisation et de contribution actuel à la préparation aux urgences sanitaires et à la mise en œuvre du RSI de la part des principaux leaders d’opinion politiques et décisionnaires nationaux afin de déterminer le niveau de priorité accordé à la sécurité sanitaire à l’échelle de la gouvernance du pays. *
  6. Analyser la politique gouvernementale, les directives prioritaires de l’État et les allocations budgétaires annuelles en lien avec la préparation aux urgences sanitaires et la mise en œuvre du RSI. *
  7. Définir les objectifs de plaidoyer à partir de l’analyse des données probantes pour réaliser des changements de politique et élaborer une stratégie de plaidoyer pour mobiliser l’ensemble du gouvernement et de la société autour de la préparation aux urgences sanitaires et de la mise en œuvre du RSI. *

03 Capacité renforcée

  1. Soutenir la diffusion de messages de plaidoyer, par des canaux de plaidoyer efficaces du secteur concerné, auprès des autorités, des décisionnaires et des ministres concernés au plus haut niveau afin d’améliorer le respect de l’action multisectorielle de mise en œuvre du RSI.
  2. Consacrer du temps au sein des instances de gouvernance nationales (tel que le Parlement) pour débattre de la préparation aux urgences sanitaires, de la sécurité sanitaire et de la mise en œuvre du RSI.
  3. Participer aux comités consultatifs/de pilotage pertinents des secteurs et ministères concernés.
  4. Adopter une approche incluant l’ensemble des pouvoirs publics et de la société (y compris le secteur privé) pour déterminer les parties prenantes susceptibles de contribuer à la promotion de la mise en œuvre du RSI
  5. Engager le Comite de Coordination multisectoriel à finaliser un plan d’action national pour le RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire, impliquant les secteurs concernés du gouvernement. *
  6. Déterminer les bureaux et les personnes au sein du gouvernement susceptibles de promouvoir ou d’offrir des solutions pour la promotion des plans d’action nationaux (tels que le PANSS) et la mise en œuvre du RSI. *
  7. Mobiliser les décisionnaires de haut niveau pour obtenir l’approbation et l’adoption officielles des plans d’action nationaux (tels que le PANSS). *
  8. Diffuser les plans d’action nationaux (tels que le PANSS) auprès de tous les services, ministères, organismes et partenaires chargés de la mise en œuvre. *
  9. Confirmer la mise à disposition et l’accessibilité des plans d’action nationaux (tels que le PANSS) aux parties prenantes, ainsi que les lignes directrices et les modes opératoires normalisés nécessaires à la mise en œuvre du RSI. *
  10. Élaborer et diffuser des messages et des supports de plaidoyer pour sensibiliser les pouvoirs publics à tous les niveaux aux plans d’action nationaux (tels que le PANSS) et à l’importance de la mise en œuvre du RSI pour le pays (p. ex. : en présentant la mise en œuvre du RSI et la préparation aux urgences sanitaires comme un argument économique). *
  11. Identifier et utiliser des canaux, des mécanismes, des personnes ou des groupes de plaidoyer efficaces susceptibles de prendre l’initiative de la diffusion des messages et des supports de plaidoyer, y compris les médias, à l’échelle nationale. *
  12. Concevoir des supports de formation afin d’améliorer les capacités de plaidoyer pour la mise en œuvre du RSI chez les principales parties prenantes dans les secteurs concernés et les groupes de plaidoyer à l’échelle nationale. *
  13. Préparer et diffuser auprès des décisionnaires nationaux des bulletins et des messages de plaidoyer relatifs aux préoccupations de sécurité sanitaire à la préparation aux urgences sanitaires et à la mise en œuvre du RSI avant des actions de mobilisation parlementaire. *

04 Capacité démontrée

  1. Élaborer un plan de suivi régulier et de redevailite pour la mise en œuvre des plans d’action nationaux (tels que le PANSS). *
  2. Élaborer des processus permettant d’intégrer le rapport annuel d’autoévaluation, l’évaluation externe conjointe (JEE), les résultats des exercices de simulation/Revues Apres-Action/Revues Intra-Action en cours (selon le cas), les recommandations et les lacunes dans les plans d’action nationaux (tels que le PANSS). *
  3. Définir les processus de suivi régulier de la mise en œuvre pour garantir une redevabilite des parties prenantes et inclure les éléments clés de la prise de décisions basée sur les données (collecte, regroupement, analyse et diffusion). *
  4. Organiser régulièrement des exercices de simulation/Revues Apres-Action/Revues Intra-Action en cours (selon le cas) dans le contexte du programme du cadre de suivi et d’évaluation du RSI pour vérifier si les capacités du RSI à prévenir, détecter et riposter en cas d’urgence sanitaire fonctionnent. Veiller à ce que les résultats et les principales constatations soient communiqués à toutes les parties prenantes pertinentes et à ce que les plans soient mis à jour en conséquence, en fonction des résultats et des recommandations. *
  5. Effectuer une analyse de la situation pour déceler les lacunes dans la mise en œuvre du RSI à l’échelle régionale et locale nécessitant l’intercession des autorités et décisionnaires politiques. *
  6. Élargir et adapter les stratégies nationales de plaidoyer à l’échelle régionale et locale pour diffuser les principaux messages et supports, et stimuler la volonté politique en faveur d’une préparation aux situations d’urgence sanitaire et de la mise en œuvre du RSI. *
  7. Dispenser une formation sur le plaidoyer pour la mise en œuvre du RSI et la préparation aux urgences sanitaires aux principales parties prenantes dans les secteurs concernés à l’échelle régionale. *
  8. Apporter un soutien, par les secteurs concernés, à l’échelle régionale, au mécanisme de plaidoyer pour la préparation aux urgences sanitaires et la mise en œuvre du RSI par des canaux de plaidoyer propres au secteur afin d’améliorer le respect de la mise en œuvre du RSI.

05 Capacité Pérenne

  1. Examiner tous les trimestres les progrès accomplis dans la mise en œuvre des plans d’action nationaux et régionaux (le cas échéant) afin de déterminer les succès et les lacunes dans la mise en œuvre, ainsi que les recommandations visant à combler les lacunes. *
  2. Informer régulièrement (p. ex. : tous les trimestres) l’ensemble des parties prenantes concernées, depuis les responsables de la mise en œuvre jusqu’aux décisionnaires de haut niveau, des principaux progrès accomplis dans la mise en œuvre, des obstacles rencontrés et des recommandations d’amélioration. *
  3. Conduire les revues annuelles des plans d’action nationaux (tels que le PANSS) pour veiller à ce qu’ils soient actualisés, chiffrés et dotés de ressources chaque année, sur la base des données relatives à la mise en œuvre et des recommandations tirées d’autres évaluations des capacités. *
  4. Formuler des politiques pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre du RSI, la préparation ou la sécurité sanitaire. *
  5. Documenter et diffuser les meilleures pratiques, les défis et les lecons apprises de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la sensibilisation aux plans d’action nationaux (tels que le PANSS) dans les secteurs concernés et avec d’autres pays par le biais d’échanges bilatéraux et internationaux, notamment de programmes de renforcement des capacités. *
  6. Collaborer avec des spécialistes en plaidoyer pour influencer les responsables et décisionnaires politiques à tous les niveaux pour veiller à ce que la préparation aux urgences sanitaires et la mise en œuvre du RSI restent une priorité dans le programme politique, avec des approches incluant l’ensemble des pouvoirs publics et la société. *
  7. Les stratégies et mécanismes de plaidoyer sont examinés et mis à jour régulièrement. *
  8. Évaluer régulièrement, mettre à jour chaque année et allouer des ressources aux stratégies de plaidoyer à l’échelle nationale et régionale. . *

* Participation et contribution d'autres secteurs à l'action.

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