08 SÉCURITÉ ET SÛRETÉ BIOLOGIQUES

Un système national multisectoriel et interministériel de sécurité et sûreté biologiques dans lequel les agents biologiques à haut risque sont identifiés, détenus, sécurisés et surveillés dans un nombre minimal d’installations, conformément aux meilleures pratiques. Il existe une législation nationale en matière de sécurité et sûreté biologiques, des agréments pour les laboratoires et des mesures de lutte contre les agents pathogènes selon le cas, et comprennent des approches fondées sur les risques et les données probantes. Une formation sur la gestion des risques biologiques et des activités pédagogiques sont organisées pour promouvoir une culture partagée de la responsabilité. Réduire les activités de recherche à haut risque, le cas échéant, afin d’atténuer les risques associés à la recherche collaborative préoccupante et à la prolifération d’agents biologiques à haut risque, par exemple. Le transport et le transfert sûrs et sécurisés des matières infectieuses sont assurés.

IMPACT:

Un programme national complet, durable et juridiquement intégré de surveillance de la sécurité et sûreté biologiques, qui comprend l’utilisation, le stockage, l’élimination et le confinement sûrs et sécurisés des agents biologiques à haut risque dans tous les laboratoires et installations de détention dans les secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de l’agriculture. Les meilleures pratiques renforcées et durables en matière de gestion des risques biologiques sont appliquées dans les secteurs concernés, et le transport sûr et conforme des matières infectieuses se fait conformément aux réglementations nationales et internationales.

MONITORING AND EVALUATION:

(1) Existence d’un cadre national pour la sécurité et la sûreté biologiques, les collectes de souches et les laboratoires de confinement qui comprend l’identification et le stockage des collectes nationales de souches dans un nombre minimal d’installations des secteurs concernés. (2) Existence d’un système global de contrôle et de suivi.

Indicateur 8.1

Il existe un système interministériel de sécurité et sûreté biologiques pour les secteurs concernés, y compris pour les infrastructures humaines, animales (animaux domestiques et faune) et agricoles

Objectif Élaborer et mettre en œuvre un système de sécurité et sûreté biologiques pour les secteurs concernés, y compris les installations humaines, animales (animaux domestiques et faune) et agricoles, afin de réduire au minimum le risque d’infection accidentelle ou intentionnelle du personnel de laboratoire ou de libération d’agents biologiques à haut risque

01 Aucune capacité

  1. Il n’existe pas d’éléments d’un système national global de sécurité et de sûreté biologiques, tels que les instruments politiques et le financement adéquat.

02 Capacité limitée

  1. Créer un conseil consultatif technique multisectoriel chargé de conseiller et de guider les décisionnaires en ce qui concerne les recommandations fondées sur les risques et les données probantes pour atténuer et gérer les menaces et incidents qui peuvent survenir en matière de sécurité et de sûreté biologiques. *
  2. Examiner et élaborer ou réviser la législation et la réglementation nationales en matière de sécurité et sûreté biologiques dans les secteurs de la santé humaine, de la santé animale et de l’agriculture. *
  3. Recenser et consigner les établissements de santé humaine et animale qui stockent et entretiennent des agents biologiques à haut risque, des toxines ainsi que les professionnels de santé responsables de ces agents. *
  4. Dresser la liste de tous les services, établissements et environnement qui manipulent ou peuvent manipuler des agents biologiques à haut risque et des toxines dans les secteurs pertinents (p. ex. : la sécurité alimentaire, l’agriculture, les points d’entrée, la sécurité intérieure, les services d’incendie, la défense, les douanes, les services postaux, la gestion des déchets, etc.). *
  5. Mettre en place un mécanisme d’agrément des laboratoires dans les secteurs pertinents, et veiller à ce que les exigences en matière de sécurité et de sûreté biologiques soient incluses dans les exigences générales en matière d’agrément. *
  6. Procéder à des évaluations des pratiques, procédures et politiques actuelles en matière de sécurité et de sûreté biologiques à l’échelle nationale. *
  7. Élaborer des mesures de gestion biologique, y compris des solutions de confinement, de manipulation opérationnelle et de défaillance des systèmes de déclaration. *
  8. Mener une évaluation de la sécurité et de la sûreté biologiques des laboratoires de santé animale afin de déterminer les besoins critiques.

03 Capacité renforcée

  1. Élaborer un cadre réglementaire national en matière de sécurité et de sûreté biologiques, y compris des lignes directrices et des obligations relatives à la tenue de registres pour tous les laboratoires travaillant avec des agents biologiques à haut risque. *
  2. Élaborer et tenir à jour des inventaires des agents biologiques à forte conséquence. *
  3. Conserver les agents biologiques à haut risque et les toxines dans un nombre minimum de laboratoires nationaux. *
  4. Élaborer et tester des manuels de porcedures qui comprennent les standards d’EPI et d’autres mesures de sécurité pour les services, les installations et les établissements qui entreposent, entretiennent ou manipulent des agents biologiques à haut risque et des toxines. *
  5. Mettre en place un système de sécurité de l’information pour tous les documents sensibles dans les installations où sont stockés des agents biologiques à haut risque et des toxines. *
  6. Élaborer une stratégie pour repérer et prévenir le piratage biologique et les recherches dangereuses effectuées en dehors des laboratoires officiels, y compris la surveillance de la sécurité associée aux règlements en matière de sécurité biologique, en collaboration avec le personnel de la sécurité interne et de la défense. *
  7. Mettre en œuvre des directives et des protocoles de sécurité et de sûreté biologiques dans les secteurs pertinents (p. ex. : la santé humaine, la santé animale, l’agriculture, la défense, etc.) avec une classification et une accréditation normalisées qui répondent aux exigences du programme de contrôle des agents pathogènes et de fiabilité du personnel. *
  8. Recommander d’autres techniques de laboratoire associées à un risque moindre pour remplacer la nécessité de prolifération d’agents biologiques à haut risque. *
  9. Mettre au point des programmes d’intervention en cas d’incident et d’urgence pour les installations stockant des agents biologiques à haut risque et des toxines. *
  10. Élaborer et mettre en œuvre des plans d’exploitation et d’entretien des équipements dans les laboratoires stockant des agents biologiques à haut risque ou représentant une menace pour la sécurité. *
  11. Mettre en place des responsables et, le cas échéant, des comités de sécurité et de sûreté biologiques a minima dans les laboratoires nationaux de référence (avec extension possible à tous les laboratoires des secteurs concernés), soutenus par une base réglementaire, une formation ou une certification, et les compétences adéquates. *
  12. Procéder à une évaluation des risques et à une enquête en cas de mauvaise utilisation accidentelle ou intentionnelle d’agents biologiques à haut risque et de toxines dans les secteurs concernés.

04 Capacité démontrée

  1. Mettre en œuvre le cadre national de sécurité et de sûreté biologiques dans tous les laboratoires à l’échelle nationale et locale. *
  2. Élaborer des documents justificatifs de sécurité et sûreté biologiques propres au site qui comprennent des plans de riposte en cas d’incident et d’urgence (p. ex. : en cas d’explosion, d’incendie, d’inondation, d’exposition du personnel, d’accident ou de maladie, de déversements importants, gestion des déchets, etc.) pour les laboratoires à l’échelle nationale et locale. *
  3. Élaborer des modes opératoires normalisés pour déterminer et résoudre la question de la recherche à haut risque, comme certains aspects de la recherche duale, et inclure un code de conduite responsable pour les scientifiques et autres membres du personnel. *
  4. Élaborer et mettre en œuvre un système de signalement des incidents qui englobe la détection des incidents, la déclaration conformément aux réglementations et des mesures correctives à prendre pour améliorer la sûreté et la sécurité. Transmettre les rapports aux secteurs concernés. *
  5. Mettre en place une surveillance et une supervision externes des programmes et activités de sécurité et sûreté biologiques. *
  6. Élaborer des directives et des procédures de gestion des colis suspects (p. ex. : les lettres contaminées au bacille du charbon) en collaboration avec les secteurs concernés (police, défense, services postaux, douanes, etc.) à l’échelle nationale et locale. *
  7. Constituer un stock stratégique national de médicaments (y compris antibiotiques, antitoxines, sérums et vaccins) pour prévenir et traiter en urgence les menaces et incidents liés à la sécurité et sûreté biologiques. *
  8. Effectuer un exercice de simulation pour tester les procédures de gestion des menaces et des incidents liés à la sécurité et sûreté biologiques et en confirmer le bon fonctionnement. *
  9. Élaborer (en collaboration avec les services de santé au travail et d’autres parties concernées) des protocoles pour les soins d’urgence à prodiguer aux professionnels et aux victimes d’incidents liés à la sécurité et sûreté biologiques, des procédures d’évacuation médicale d’urgence vers des établissements de santé spécialisés, et des protocoles de décontamination. *
  10. Partager avec les autorités sanitaires les dossiers des menaces et incidents liés à la sécurité et sûreté biologiques qui se produisent dans les secteurs concernés.

05 Capacité Pérenne

  1. Assurer un financement durable et des mécanismes de surveillance et de mise en application pour soutenir les programmes et initiatives de sécurité et de sûreté biologiques au niveau ministériel. *
  2. Tenir des registres de tous les accidents liés à la sécurité et à la sûreté biologiques qui se produisent dans le pays afin de préserver la mémoire institutionnelle, éclairer l’évaluation des risques et l’examen de l’atténuation, et permettre l’amélioration des politiques et pratiques en matière de sécurité et de sûreté biologiques. *
  3. Établir une déclaration obligatoire de toutes les infections survenues en laboratoire, au moins une fois par an. *
  4. Adapter la stratégie, les lignes directrices et les protocoles de gestion des menaces et des incidents liés à la sécurité et sûreté biologiques en fonction des exercices de suivi et d’évaluation. *
  5. Évaluer la mise en œuvre des législations et pratiques nationales en matière de sécurité et de sûreté biologiques, recenser et créer des meilleures pratiques en matière de dispositifs de sécurité et de sûreté biologiques conformes aux meilleures pratiques internationales à tous les niveaux. *
  6. Contribuer au partage international des informations de surveillance et aux évaluations des risques de sécurité et sûreté biologiques biologiques à l’échelle mondiale. *

Indicateur 8.2

Formation et pratiques en matière de sécurité et sûreté biologiques dans les secteurs concernés, y compris les êtres humains, les animaux (les animaux domestiques et la faune) et l’environnement

Objectif Disposer d’un personnel de santé publique formé et disponible pour permettre la détection précoce, la prévention, la préparation et la riposte face à d’éventuels événements de portée internationale à tous les niveaux du système de santé afin de mettre en œuvre efficacement le RSI

01 Aucune capacité

  1. Il n’existe aucun programme ou plan de formation à la sécurité et à la sûreté biologiques dans aucun secteur.

02 Capacité limitée

  1. Évaluer les besoins et les lacunes en matière de formation à la sécurité et à la sûreté biologiques dans les secteurs concernés. *
  2. Organiser une réunion de mobilisation pour élaborer des programmes de formation à la sécurité et sûreté biologiques mettent en adéquation les programmes universitaires aux meilleures pratiques internationales. *
  3. Concevoir des programmes de formation destinés aux formateurs comme aux stagiaires, selon les besoins. *
  4. Mettre l’accent sur les approches fondées sur les risques et les données probantes en matière de sécurité et de sûreté biologiques et inclure l’évaluation des risques dans cursus et programmes de formation. *
  5. Établir et créer un répertoire du personnel de laboratoire ayant suivi une formation de base, a minima, en sécurité et sûreté biologiques, et travaillant en laboratoire et dans des domaines connexes. *
  6. Recenser le personnel de laboratoire par catégorie qui doit être formé en sécurité et sûreté biologiques, déterminer le niveau de formation requis et dispenser régulièrement la formation requise. *

03 Capacité renforcée

  1. Adapter les programmes de formation interne et continue, les modes opératoires normalisés, les référentiels, les bonnes pratiques et procédures microbiologiques, l’évaluation des risques et les procédures pour se conformer aux règles et réglementations en matière de sécurité et sûreté biologiques, ainsi que sur les meilleures pratiques internationales. *
  2. Former et superviser les établissements qui hébergent ou travaillent avec des agents biologiques à haut risque et des toxines afin de se conformer aux règles et réglementations en matière de sécurité et de sûreté biologiques. *
  3. Commencer à élaborer des programmes universitaires, de formation continue et de perfectionnement en sécurité et de sûreté biologiques conformes aux meilleures pratiques internationales. *
  4. Élaborer ou adapter un module de formation à la sécurité et sûreté biologiques pour la formation spécialisée et continue des professionnels de santé.
  5. Concevoir des programmes de formation spécifiques sur la sécurité et la sûreté biologiques à destination du personnel des secteurs concernés (santé animale, défense, sécurité, points d’entrée, etc.).

04 Capacité démontrée

  1. Mettre en œuvre des programmes de formation et de supervision pour évaluer le respect des règles et réglementations en matière de sécurité et de sûreté biologiques, et veiller à leur conformité aux meilleures pratiques internationales. *
  2. Mettre en œuvre des programmes de formation durables, conformes aux meilleures pratiques internationales, dans des institutions qui forment des personnes qui conservent ou travaillent avec des agents biologiques à haut risque et des toxines. *
  3. Examiner régulièrement les programmes de formation et les évaluations des besoins, et mettre à jour les supports et les programmes de formation au besoin. *
  4. Organiser une formation obligatoire sur la sécurité et la sûreté biologiques pour tout le personnel travaillant avec des agents et des matières biologiques à haut risque ainsi que des toxines. *
  5. Adapter les programmes de formation sectoriels pertinents en matière de sécurité et sûreté biologiques selon les formations du secteur de la santé.

05 Capacité Pérenne

  1. Garantir un financement durable de la part du gouvernement national pour soutenir les programmes de formation. *
  2. Intégrer des cours de sécurité et sûreté biologiques dans les programmes universitaires en formation initiale en santé humaine et animale. *
  3. Mettre en œuvre des programmes de formation périodiques sur les procédures de riposte d’urgence. *
  4. Participer à des initiatives internationales visant à appuyer le renforcement des capacités et la formation du personnel à l’échelle mondiale. *

* Participation et contribution d'autres secteurs à l'action.

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